Gaëtan Berger-Picq

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ABOUT GAËTAN BERGER-PICQ

Domaines d\'interventions principaux:1°) Opérations immobilièresPromotion immobilière, activité de marchand de biens, ouvrages publics : récupération de la taxe d’amont, opérations de financement (crédit-bail, baux à construction et emphytéotiques, démembrement de propriété, partenariats public-privé…), livraison à soi-même (LASM), activités locatives, régularisations des droits à déduction, articulation avec les droits de mutation à titre onéreux2°) Opérations en capital, structurations et restructurationsMaîtrise des incidences en matière de TVA, dispense de taxation ou de régularisation (art. 257 bis), activités des holdings, produits financiers et dividendes…3°) Banque, finance, assuranceOpérations taxables et exonérées, maîtrise des incidences des activités exonérées sur la récupération de la taxe d’amont, articulation avec la taxe sur les salaires, cost sharing, secteurs distincts d’activité…4°) Problématiques transfrontalièresEtablissements stables, lieu d’imposition, maîtrise des risques de double taxation au sein ou en dehors de l’Union européenne, désignation du redevable, mini guichet unique pour le paiement de la taxe dans l’Union européenne (« mini one stop shop –MOSS)…5°) Personnes morales de droit public, organismes et opérations non lucratives,6°) Respect des obligations formelles quotidiennes attachées à l’assujettissement à la TVARégime applicable aux opérations réalisées, qu’elles soient économiques ou non; taux; obligations déclaratives et de paiement de la taxe (y compris dans un groupe de consolidation), respect des obligations déclaratives européennes.7°) FacturationRespect des obligations de forme et de fond, piste d’audit, recours à la facturation électronique.