Catherine Feunteun
Avocat Lawyer Fintechs, Banques & Services Financiers @Jones Day
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WORK HISTORY
Avocat Lawyer Fintechs, Banques & Services Financiers @Jones Day
Accompagnement de différentes Fintechs : conseils réglementaires, assistance structuration et levée de fonds, agrément, assistance auprès du régulateur- Structuration d’entités régulées (agrément (établissement de paiement…), schémas de gouvernance, comitologie interne…)- Assistance auprès d’établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissement de paiement, de monnaie électronique français ou étrangers sur le cadre législatif et réglementaire applicable à leurs activités (DSP2, LCB-FT, sanctions économiques internationales, ESG, CRR, BRRD…)- Mise en place de dispositifs de conformité et de contrôle interne (diagnostic de conformité aux nouvelles réglementations, rédaction de politiques et procédures internes, structuration et revue du dispositif LCB-FT, revue et externalisation des fonctions de contrôle)- Assistance dans le cadre de contrôles, enquêtes, procédures disciplinaires et contentieuses (AMF, ACPR, BCE)- Accompagnement d’une SGP dans la mise en œuvre de la réglementation finance durable/ESG- Formations et veilles juridiques personnalisées.
EDUCATION
Université de Rennes I
Master 2 DJCE, certificat de spécialité en droit des sociétés
Université de Bretagne Occidentale
Licence de droit
Ecole des avocats du Grand Ouest
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
New York Law School
Visiting research scholar/chercheur invité, Business Law/Banking and financial regulation
University of Paris I: Panthéon-Sorbonne
Master 2 droit bancaire et financier
Paris-Pantheon-Assas University
Docteur en droit
Université de Bretagne Occidentale
Master 1 droit patrimonial-droit notarial
ABOUT CATHERINE FEUNTEUN
De plus en plus de textes français et européens viennent réguler le secteur bancaire et financier, et encadrent notamment la fourniture de services bancaires et financiers innovants (e-paiement, cartes prépayées, mobile banking, blockchain, services d’initiation de paiement…). En ma qualité d’avocat, j’aide les Fintechs, Banques, ou encore sociétés de gestion à identifier, comprendre et intégrer ces textes au sein de leur structure, afin de parvenir à une meilleure maîtrise de leur risque de non-conformité tout en préservant leur valorisation. Mon assistance consiste notamment à - déterminer si votre activité requiert un statut bancaire et/ou financier spécifique (IOBSP, établissement de paiement…), et le cas échéant, vous proposer des schémas alternatifs- vous accompagner pour vos dossiers d’agrément (établissement de crédit, paiement, société de financement, SGP…)-vous assister lors de vos relations, contrôles et contentieux avec les autorités de supervision (ACPR, AMF, BCE)- assurer une mise en conformité avec la réglementation applicable (DSP2, CRR, BRRD, ESG…)- rédiger vos procédures internes (contrôle interne et conformité, LCB-FT…)- rédiger vos contrats (contrats de prêts, convention de prestation de services, mandat IOBSP…). Je dispose par ailleurs d’une forte expertise en matière de services et de systèmes de paiement, et accompagne des Fintechs face à ces enjeux. J\'ai enfin développé une expertise spécifique en matière de réglementation prudentielle (Bâle de l\'Autorité bancaire européenne, CRR, CRD IV, positions de l\'ACPR) et de résolution.
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